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- Question écrite n° 13826 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Question écrite n° 11445 de M. Emmanuel Blairy
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- Question écrite n° 13790 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 24/03/2026
- politique sociale - Situations de trop-perçus de revenu de solidarité active (RSA) - Situations de trop-perçus de revenu de solidarité active (RSA)
- Question écrite n° 11656 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 13744 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 24/03/2026
- enseignement privé - Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés - Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés
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