Résultats de la recherche - Assemblée nationale

129470 résultats trouvés

Question écrite n° 12896 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 17/02/2026; collectivités territoriales - Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026 - Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026
Question écrite n° 13702 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 24/03/2026; animaux - Application loi n° 2025-237 filière apicole - Application loi n° 2025-237 filière apicole
Question écrite n° 11229 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 25/11/2025; transports par eau - Contrôles d'identité des équipages naviguant sur la liaison transmanche - Contrôles d'identité des équipages naviguant sur la liaison transmanche
Question écrite n° 13636 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 17/03/2026; lois - Retard décret participation employeur PSC fonction publique hospitalière - Retard décret participation employeur PSC fonction publique hospitalière
Question écrite n° 13731 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 24/03/2026; dépendance - Aide à domicile - Autonomie - Aide à domicile - Autonomie
Amendement n° 15 - RELATIVE À LA SÉCURISATION DES MARCHÉS PUBLICS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2522: Date de dépôt : 21/03/2026; Amendement de Mme Brulebois - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
Amendement n° 1 - RELATIVE À LA SÉCURISATION DES MARCHÉS PUBLICS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2522: Date de dépôt : 16/03/2026; Amendement de M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
Dossier législatif - La condition militaire
Amendement n° 2 - VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2526: Date de dépôt : 23/03/2026; Amendement de Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, M. Arnaud Bonnet, Mme Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Biteau, M. Ben Cheikh et Mme Autain - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
N° 2530 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n°2454).: Date de dépôt : 25/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)