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- Date de dépôt : 24/03/2026
- discriminations - Lacunes européennes dans l'enregistrement des actes antisémites - Lacunes européennes dans l'enregistrement des actes antisémites
- Question écrite n° 13728 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Question écrite n° 13777 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Date de dépôt : 18/11/2025
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- Question écrite n° 13772 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 24/03/2026
- moyens de paiement - Réforme du titre-restaurant - Réforme du titre-restaurant
- Question écrite n° 13751 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 24/03/2026
- fonction publique hospitalière - Classement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la fonction publique - Classement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la fonction publique
- Question écrite n° 12346 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 20/01/2026
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité en mer - Sécurité en mer
- Question écrite n° 13815 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 24/03/2026
- santé - Évolution de la nomenclature des actes d'imagerie et optimisation des parcours - Évolution de la nomenclature des actes d'imagerie et optimisation des parcours
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