Résultats de la recherche - Assemblée nationale

128366 résultats trouvés

Question écrite n° 3848 de M. Jean-Luc Fugit: Date de dépôt : 11/02/2025; collectivités territoriales - Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie - Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie
Question écrite n° 7650 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 17/06/2025; recherche et innovation - Risque induits par le développement des bactéries miroirs. - Risque induits par le développement des bactéries miroirs.
Question écrite n° 8542 de M. Steevy Gustave: Date de dépôt : 15/07/2025; femmes - Dégradation de la santé financière du Planning familial - Dégradation de la santé financière du Planning familial
Question écrite n° 8517 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 15/07/2025; emploi et activité - Abandon des salariés de Transports Bonnard - Abandon des salariés de Transports Bonnard
Question écrite n° 9506 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 02/09/2025; impôts et taxes - Crédit d'impôt emploi à domicile : maintien et valorisation des métiers du lien - Crédit d'impôt emploi à domicile : maintien et valorisation des métiers du lien
Question écrite n° 13829 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 24/03/2026; transports routiers - Nouveau dispositif cumul emploi-retraite dans le transport routier de voyageurs - Nouveau dispositif cumul emploi-retraite dans le transport routier de voyageurs
Question écrite n° 6570 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 13/05/2025; économie sociale et solidaire - Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESS - Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESS
N° 2532 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027: Date de dépôt : 25/02/2026; Voir le dossier (Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027)
Dossier législatif - Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027
N° 1392 - Proposition de loi de Mme Océane Godard visant à réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté)