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Amendement n° 12 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE - deuxième lecture - n° 2524: Date de dépôt : 23/03/2026; Amendement de Mme Marais-Beuil - Article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 9 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE - deuxième lecture - n° 2524: Date de dépôt : 23/03/2026; Amendement de Mme Marais-Beuil - Article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 14 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE - deuxième lecture - n° 2524: Date de dépôt : 23/03/2026; Amendement de Mme Marais-Beuil - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 11 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE - deuxième lecture - n° 2524: Date de dépôt : 23/03/2026; Amendement de Mme Marais-Beuil - Article 1ER TER A - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 43 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 20/03/2026; Amendement de M. Tjibaou, M. Peu et M. Castor - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 45 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 20/03/2026; Amendement de M. Tjibaou, M. Peu et M. Castor - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 28 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 19/03/2026; Amendement de M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 42 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 20/03/2026; Amendement de M. Tjibaou, M. Peu et M. Castor - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Question écrite n° 13813 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 24/03/2026; santé - Délais d'accès à l'endoscopie digestive et dépistage du cancer colorectal - Délais d'accès à l'endoscopie digestive et dépistage du cancer colorectal
Question écrite n° 13553 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 17/03/2026; animaux - Définition du mot « itinérance » dans le monde circassien - Définition du mot « itinérance » dans le monde circassien