128346 résultats trouvés
- Question écrite n° 12886 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 17/02/2026
- assurances - Droits des personnes victimes d'accidents dans les commerces - Droits des personnes victimes d'accidents dans les commerces
- Question écrite n° 13801 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 24/03/2026
- retraites : généralités - Conditions d'accès à l'AVA - Conditions d'accès à l'AVA
- Question écrite n° 12186 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 13/01/2026
- industrie - Erasteel : un fleuron à sauver - Erasteel : un fleuron à sauver
- Amendement n° 4 - RELATIVE À LA SÉCURISATION DES MARCHÉS PUBLICS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2522
- Date de dépôt : 16/03/2026
- Amendement de M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 25/03/2026
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 1502) ;
- Désignation d'un rapporteur, en application de l'article 148 alinéa 2 du Règlement, sur quatre pétitions renvoyées à la commission (pétitions n° 2760 pour l'abrogation des ZFE, n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse, n° 3070 pour l'abrogation du contrôle technique des motos, et n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards) ;
- Table ronde « Démographie et aménagement du territoire », avec la participation de M. Xavier Thierry, chargé de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), M. Olivier Aguer et Mme Béatrice Boutchenik sur l'étude du service des données et études statistiques (SDES) sur les besoins en logement à horizon 2030, 2040 et 2050, et M. Sylvain Grisot, urbaniste.
- Question écrite n° 12896 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 17/02/2026
- collectivités territoriales - Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026 - Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026
- Question écrite n° 13702 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 24/03/2026
- animaux - Application loi n° 2025-237 filière apicole - Application loi n° 2025-237 filière apicole
- Question écrite n° 11229 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 25/11/2025
- transports par eau - Contrôles d'identité des équipages naviguant sur la liaison transmanche - Contrôles d'identité des équipages naviguant sur la liaison transmanche
- Question écrite n° 13636 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 17/03/2026
- lois - Retard décret participation employeur PSC fonction publique hospitalière - Retard décret participation employeur PSC fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 13731 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 24/03/2026
- dépendance - Aide à domicile - Autonomie - Aide à domicile - Autonomie
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