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- N° 2585 - Proposition de loi de Mme Gisèle Lelouis visant à interdire les salles de consommation à moindre risque et à renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions)
- Dossier législatif - Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions
- Dossier législatif - Rétablir les règles d’exigibilité de la taxe d’aménagement dans l’intérêt des collectivités locales
- Dossier législatif - Nationaliser Fibre Excellence
- N° 2587 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rétablir les règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement dans l'intérêt des collectivités locales
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Rétablir les règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement dans l'intérêt des collectivités locales)
- N° 2588 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet nationalisant Fibre Excellence
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Nationaliser Fibre Excellence)
- Dossier législatif - Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
- N° 2598 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d'enseignement supérieur
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d'enseignement supérieur)
- N° 2601 - Proposition de loi de M. Stéphane Mazars visant à garantir l'effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l'enfance
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Garantir l'effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l'enfance)
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 26/03/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- ‐à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2524) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ;
- ‐à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2522) (M. Philippe Latombe, rapporteur).
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