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- Dossier législatif - Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions
- Dossier législatif - Rétablir les règles d’exigibilité de la taxe d’aménagement dans l’intérêt des collectivités locales
- Dossier législatif - Nationaliser Fibre Excellence
- N° 2587 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rétablir les règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement dans l'intérêt des collectivités locales
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Rétablir les règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement dans l'intérêt des collectivités locales)
- N° 2588 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet nationalisant Fibre Excellence
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Nationaliser Fibre Excellence)
- Dossier législatif - Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
- N° 2598 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d'enseignement supérieur
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d'enseignement supérieur)
- N° 2601 - Proposition de loi de M. Stéphane Mazars visant à garantir l'effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l'enfance
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Garantir l'effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l'enfance)
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 26/03/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- ‐à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2524) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ;
- ‐à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2522) (M. Philippe Latombe, rapporteur).
- Amendement n° 319 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 25/03/2026
- Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
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