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- N° 2594 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l'enfance
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l'enfance)
- Dossier législatif - Protéger les intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers
- N° 2603 - Proposition de loi de M. Michel Castellani visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif)
- N° 2541 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
- Date de dépôt : 27/02/2026
- Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution)
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 25/03/2026
- – Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n° 2510) (Mme Alexandra Masson, rapporteure) ;
- - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n° 2414) (Mme Béatrice Bellay et Mme Maud Petit, rapporteures) ;
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Christophe Lecourtier à la fonction de directeur général de l'Agence française de développement (AFD) ;
- – Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) ;
- – Nomination de deux rapporteurs d'information sur les enjeux diplomatiques et de souveraineté pour le transport aérien français.
- N° 2591 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à permettre le blocage temporaire des prix de l'énergie
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Permettre le blocage temporaire des prix de l'énergie)
- Dossier législatif - Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
- N° 2600 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin relative à la protection des intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Protéger les intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers)
- Dossier législatif - Garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l’enfance
- N° 2538 - Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
- Date de dépôt : 26/02/2026
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
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