127455 résultats trouvés
- Question écrite n° 837 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- crimes, délits et contraventions - Missions des gardes particuliers - Missions des gardes particuliers
- Question écrite n° 807 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurances - Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries - Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries
- Question écrite n° 1020 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
- Question écrite n° 968 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Les délais d'obtention d'une carte mobilité inclusion mention invalidité - Les délais d'obtention d'une carte mobilité inclusion mention invalidité
- Question écrite n° 975 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- police - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide
- Question écrite n° 1021 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Hausse des cambriolages en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Hausse des cambriolages en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- Question écrite n° 916 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts locaux - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière
- Question écrite n° 940 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement : aides et prêts - Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées - Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées
- Question écrite n° 938 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Troisième ligne de la quittance - Troisième ligne de la quittance
- Question écrite n° 935 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social - Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats