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- Question écrite n° 986 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 15/10/2024
- postes - Réorganisation des plateformes industrielles de courrier - Réorganisation des plateformes industrielles de courrier
- Question écrite n° 956 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- outre-mer - Demande d'extension du dispositif d'encadrement des loyers dans les outre-mer - Demande d'extension du dispositif d'encadrement des loyers dans les outre-mer
- Question écrite n° 883 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
- Question écrite n° 827 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 15/10/2024
- collectivités territoriales - Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC) - Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC)
- Question écrite n° 857 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- élus - Situation des élus locaux salariés en cas d'arrêt maladie - Situation des élus locaux salariés en cas d'arrêt maladie
- Question écrite n° 811 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 15/10/2024
- automobiles - Reconduction du « leasing » social - Reconduction du « leasing » social
- Question écrite n° 1059 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- voirie - Définition des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies - Définition des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies
- Question écrite n° 936 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf
- Question écrite n° 768 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Culture de la spiruline et normes européennes - Culture de la spiruline et normes européennes
- Question écrite n° 769 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Dangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes - Dangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes
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