Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 924 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 15/10/2024; justice - Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne) - Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne)
Question écrite n° 781 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 15/10/2024; aide aux victimes - Prise en charge des victimes d'erreur de la police - Prise en charge des victimes d'erreur de la police
Question écrite n° 814 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; baux - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
N° 451 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Question écrite n° 902 de Mme Nathalie Oziol: Date de dépôt : 15/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire - Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire
Question écrite n° 973 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 1037 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/10/2024; services à la personne - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers
Question écrite n° 871 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement - Situation des AESH - Situation des AESH
Question écrite n° 875 de Mme Farida Amrani: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement secondaire - Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves - Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves
Question écrite n° 870 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF) - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF)