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- Question écrite n° 815 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- bois et forêts - Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens - Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens
- Question écrite n° 800 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Accès au traitement des migraines chroniques - Accès au traitement des migraines chroniques
- Question écrite n° 994 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Reconnaissance de la graphothérapie - Reconnaissance de la graphothérapie
- Question écrite n° 886 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 15/10/2024
- établissements de santé - Situation des centres de soins infirmiers - Situation des centres de soins infirmiers
- Question écrite n° 1041 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sports - Étendue des pouvoirs de la DNCG - Étendue des pouvoirs de la DNCG
- Question écrite n° 1030 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité routière - Moyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière - Moyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière
- Question écrite n° 810 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 15/10/2024
- automobiles - Extension et renforcement du droit au « leasing » social électrique - Extension et renforcement du droit au « leasing » social électrique
- Question écrite n° 1049 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 15/10/2024
- transports - Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux - Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux
- Question écrite n° 999 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions et activités sociales - Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement - Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement
- Question écrite n° 894 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonction publique de l'État - Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale - Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale
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