Résultats de la recherche - Assemblée nationale

127898 résultats trouvés

Question écrite n° 822 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 15/10/2024; chambres consulaires - Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA - Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA
Question écrite n° 915 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; impôts locaux - Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles - Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles
Question écrite n° 1039 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 15/10/2024; services publics - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques
N° 445 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie)
Question écrite n° 998 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 15/10/2024; professions et activités sociales - CIDFF : il faut compenser le Ségur - CIDFF : il faut compenser le Ségur
Question écrite n° 945 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 15/10/2024; maladies - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022 - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022
Question écrite n° 796 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 15/10/2024; associations et fondations - Compensation aux CIDFF - Compensation aux CIDFF
Question écrite n° 852 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 15/10/2024; élections et référendums - Inscription automatique sur les listes électorales - Inscription automatique sur les listes électorales
Question écrite n° 943 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 15/10/2024; maladies - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers
Question écrite n° 917 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 15/10/2024; impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)