Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 999 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 15/10/2024; professions et activités sociales - Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement - Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement
Question écrite n° 894 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 15/10/2024; fonction publique de l'État - Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale - Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale
Question écrite n° 992 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 15/10/2024; professions de santé - Future loi « infirmières, infirmiers » - Future loi « infirmières, infirmiers »
Question écrite n° 888 de M. Philippe Schreck: Date de dépôt : 15/10/2024; étrangers - Aide juridictionnelle aux étrangers - Aide juridictionnelle aux étrangers
Question écrite n° 960 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 15/10/2024; outre-mer - Surpopulation carcérale à La Réunion - Surpopulation carcérale à La Réunion
Question écrite n° 932 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; logement - Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH - Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH
Question écrite n° 889 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 15/10/2024; étrangers - Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers - Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers
Question écrite n° 780 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 15/10/2024; aide aux victimes - Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes) - Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes)
Question écrite n° 1058 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; urbanisme - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés
Question écrite n° 986 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 15/10/2024; postes - Réorganisation des plateformes industrielles de courrier - Réorganisation des plateformes industrielles de courrier