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- Question écrite n° 829 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- commerce et artisanat - Progression alarmante du marché illicite de tabac en France - Progression alarmante du marché illicite de tabac en France
- Question écrite n° 821 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 15/10/2024
- chambres consulaires - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
- Question écrite n° 963 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes âgées - Précarité des seniors : il y a urgence - Précarité des seniors : il y a urgence
- N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
- Question écrite n° 892 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 15/10/2024
- étrangers - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
- Question écrite n° 996 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Situation préoccupante des infirmiers libéraux - Situation préoccupante des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 990 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux - Conditions de travail des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 815 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- bois et forêts - Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens - Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens
- Question écrite n° 800 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Accès au traitement des migraines chroniques - Accès au traitement des migraines chroniques
- Question écrite n° 994 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Reconnaissance de la graphothérapie - Reconnaissance de la graphothérapie
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