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- Question écrite n° 903 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires - Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires
- Question écrite n° 832 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/10/2024
- communes - Application de l'article 432-12 du code pénal - Application de l'article 432-12 du code pénal
- Question écrite n° 1002 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions judiciaires et juridiques - Suppression massive d'emplois à la protection judiciaire de la jeunesse - Suppression massive d'emplois à la protection judiciaire de la jeunesse
- Question écrite n° 924 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
- justice - Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne) - Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne)
- Question écrite n° 781 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- aide aux victimes - Prise en charge des victimes d'erreur de la police - Prise en charge des victimes d'erreur de la police
- Question écrite n° 814 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- baux - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
- N° 451 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Question écrite n° 902 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire - Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire
- Question écrite n° 973 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 1037 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services à la personne - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers
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