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- Question écrite n° 11542 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 09/12/2025
- outre-mer - Phénomène de bandes violentes à La Réunion - Phénomène de bandes violentes à La Réunion
- Question écrite n° 14276 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 13376 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 11698 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 14244 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 11886 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 23/12/2025
- commerce extérieur - Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes - Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes
- Question écrite n° 12050 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 30/12/2025
- agriculture - Recours devant la CJUE contre l'accord de libre-échange UE-Mercosur - Recours devant la CJUE contre l'accord de libre-échange UE-Mercosur
- Question écrite n° 9648 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 09/09/2025
- politique extérieure - Coopération européenne avec les garde-côtes libyens - Coopération européenne avec les garde-côtes libyens
- Question écrite n° 14260 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enseignement maternel et primaire - Critères d'allocation des moyens d'enseignement dans les communes rurales - Critères d'allocation des moyens d'enseignement dans les communes rurales
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