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- Amendement n° 1708 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 25/03/2026
- Amendement de M. Tjibaou, M. Peu, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 2198 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 26/03/2026
- Amendement de Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 2 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 3356 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 28/03/2026
- Amendement de M. Metzdorf - Après l'article 2 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 3035 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Amendement de Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 2178 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 26/03/2026
- Amendement de Mme Reid Arbelot, Mme Lebon, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Castor, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maurel, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 2 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 2021 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 26/03/2026
- Amendement de Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 2 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 1542 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 25/03/2026
- Amendement de M. Tjibaou, M. Peu, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu - Article 3 - Non renseigné
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- Question au Gouvernement n° 1285 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 11/02/2026
- santé - Santé environnementale - Santé environnementale
- Question au Gouvernement n° 1284 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 11/02/2026
- culture - Soutien au secteur du livre - Soutien au secteur du livre
- Question au Gouvernement n° 1293 de M. Arnaud Bonnet
- Date de dépôt : 11/02/2026
- enseignement - Souffrance des enseignants - Souffrance des enseignants
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