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- Date de dépôt : 08/04/2025
- Parlement - Droit de visite des parlementaires dans les unités psychiatriques fermées - Droit de visite des parlementaires dans les unités psychiatriques fermées
- Question écrite n° 14349 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 14326 de M. Ugo Bernalicis
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- Date de dépôt : 21/01/2025
- retraites : généralités - Pensions des salariés à carrière mixte - Pensions des salariés à carrière mixte
- Question écrite n° 8731 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 22/07/2025
- animaux - Coût abandon des animaux pour les contribuables - Coût abandon des animaux pour les contribuables
- Question écrite n° 14275 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 14/04/2026
- fonction publique de l'État - Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA - Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
- Question écrite n° 3562 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 28/01/2025
- personnes handicapées - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 6881 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 20/05/2025
- professions de santé - Article 41 de la LFSS et ses conséquences sur les structures de radiologie - Article 41 de la LFSS et ses conséquences sur les structures de radiologie
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