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- Question écrite n° 14254 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enfants - Prise en charge des nouveau-nés prématurés dans l'Yonne - Prise en charge des nouveau-nés prématurés dans l'Yonne
- Question écrite n° 7829 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020 - Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020
- Question écrite n° 14363 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 14/04/2026
- santé - Soutien des infirmières et infirmiers Asalée et des soins coordonnés en France - Soutien des infirmières et infirmiers Asalée et des soins coordonnés en France
- Question écrite n° 14362 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 14/04/2026
- santé - Situation préoccupante de l'association Asalée - Situation préoccupante de l'association Asalée
- Question écrite n° 4823 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 11/03/2025
- élevage - Soutenir les éleveurs bovins - Soutenir les éleveurs bovins
- Question écrite n° 14336 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 14/04/2026
- prestations familiales - Décalage de la majoration des allocations familiales - Décalage de la majoration des allocations familiales
- Question écrite n° 11662 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 16/12/2025
- consommation - Déréférencement automatique des places de marché extra-européennes - Déréférencement automatique des places de marché extra-européennes
- Question écrite n° 12576 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 03/02/2026
- enseignement - Contrer le déclin rapide du nombre de locuteurs de langues régionales - Contrer le déclin rapide du nombre de locuteurs de langues régionales
- Question écrite n° 14207 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Pêche artisanale normande : les contraintes du règlement européen « contrôle » - Pêche artisanale normande : les contraintes du règlement européen « contrôle »
- Question écrite n° 4043 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 11/02/2025
- retraites : généralités - Carrières hachées et âge de départ à la retraite à taux plein - Carrières hachées et âge de départ à la retraite à taux plein
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