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- Amendement n° 243 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2468
- Date de dépôt : 15/04/2026
- Amendement de M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Léaument, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
- Question écrite n° 882 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
- Question écrite n° 2531 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 03/12/2024
- famille - Difficultés procédurales pour les gardes alternées - Difficultés procédurales pour les gardes alternées
- Question écrite n° 2842 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 17/12/2024
- commerce et artisanat - Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires - Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
- Question écrite n° 11191 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 25/11/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie des spécialités pharmaceutiques Praluent et Repatha - Pénurie des spécialités pharmaceutiques Praluent et Repatha
- Question écrite n° 14223 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 14/04/2026
- bâtiment et travaux publics - Hausse du carburant pour les petites entreprises - Hausse du carburant pour les petites entreprises
- Question écrite n° 11318 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 02/12/2025
- fonction publique de l'État - Contrôle des engagements de la MGEN auprès de l'éducation nationale - Contrôle des engagements de la MGEN auprès de l'éducation nationale
- Question écrite n° 457 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Prise en charge du glioblastome - Prise en charge du glioblastome
- Question écrite n° 2710 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 10/12/2024
- donations et successions - Inégalités successorales après une adoption simple - Inégalités successorales après une adoption simple
- Amendement n° 56 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2468
- Date de dépôt : 09/04/2026
- Amendement de M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
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