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- Question écrite n° 11558 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 09/12/2025
- personnes handicapées - Sécurisation des foyers de vie pour adultes handicapés - Sécurisation des foyers de vie pour adultes handicapés
- Question écrite n° 13919 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 31/03/2026
- industrie - Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers - Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers
- Question écrite n° 11043 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 18/11/2025
- papiers d'identité - Acceptation de l'application France Identité - Acceptation de l'application France Identité
- Question écrite n° 12406 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 27/01/2026
- énergie et carburants - Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF - Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF
- Question écrite n° 8194 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/07/2025
- taxis - Transport sanitaire et artisans taxis - Transport sanitaire et artisans taxis
- Question écrite n° 14292 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 14/04/2026
- institutions sociales et médico sociales - Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage - Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage
- Question écrite n° 14324 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 14/04/2026
- personnes handicapées - Recommandations de la HAS en matière d'autisme - Recommandations de la HAS en matière d'autisme
- Question écrite n° 12258 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 20/01/2026
- déchets - Cohérence environnementale de la politique sur les emballages - Cohérence environnementale de la politique sur les emballages
- Question écrite n° 14186 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- transports routiers - Accès à l'éducation en milieu rural - Accès à l'éducation en milieu rural
- Question écrite n° 14224 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 14/04/2026
- bâtiment et travaux publics - Protection urgente des artisans du bâtiment face à la crise au Moyen-Orient - Protection urgente des artisans du bâtiment face à la crise au Moyen-Orient
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