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Amendement n° 57 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 16/04/2026
Amendement de Mme Buffet - Article 23 - Non renseigné
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Amendement n° 48 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 16/04/2026
Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 318 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 17/04/2026
Amendement de M. Tonussi, M. Gonzalez, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert et M. Sabatou - Article 10 - Non renseigné
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Amendement n° 49 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 16/04/2026
Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Non renseigné
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Dossier législatif - Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe
Amendement n° 201 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 17/04/2026
Amendement de M. Lenormand, M. Favennec-Bécot et M. Habib - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 88 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 16/04/2026
Amendement de Mme Thillaye - Article 21 - Non renseigné
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Amendement n° 90 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 16/04/2026
Amendement de Mme Thillaye - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 89 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 16/04/2026
Amendement de Mme Thillaye - Article PREMIER - Non renseigné
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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 07/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sihem Ghars, fondatrice du collectif Incesticide France