Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1336 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 19/03/2026; climat - Mesures agroenvironnementales et climatiques - Mesures agroenvironnementales et climatiques
Question au Gouvernement n° 1335 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 19/03/2026; catastrophes naturelles - Inondations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne - Inondations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne
Question écrite n° 13757 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 24/03/2026; impôts et taxes - Situation alarmante des CAUE - Situation alarmante des CAUE
Question au Gouvernement n° 1317 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 18/02/2026; justice - Tribunal de Moulins - Tribunal de Moulins
Question écrite n° 13719 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 24/03/2026; commerce et artisanat - Sur la nécessaire refonte de la régulation du marché de l'esthétique. - Sur la nécessaire refonte de la régulation du marché de l'esthétique.
Question au Gouvernement n° 1308 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 18/02/2026; sécurité des biens et des personnes - Mort de Quentin Deranque - Mort de Quentin Deranque
N° 2388 - Proposition de loi de M. Fabrice Roussel visant à permettre la prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d'usage: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Permettre la prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d'usage)
Amendement n° 65 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1800: Date de dépôt : 30/03/2026; Amendement de M. Bernhardt, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Jacobelli, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
Amendement n° 388 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 19/02/2026; Amendement de Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 43 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de Mme Runel, M. Aviragnet, M. Baumel, Mme Froger, M. Guedj, Mme Pirès Beaune, M. Baptiste, Mme Allemand, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)