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Question écrite n° 13475 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 10/03/2026
logement - Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie - Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 01/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, de directeurs des systèmes d'information d'organismes de recherche :
  2. - Centre national pour la recherche scientifique (CNRS) : Mme Marie-Pierre Fontanel, directrice des systèmes d'information, et M. Thomas Borel, responsable des affaires publiques
  3. - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) : M. Baptiste Grigy, directeur des systèmes d'information
  4. - Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) : M. Louis-Augustin Julien, directeur général délégué ressources, et M. Jean-Michel Vansteene, directeur des systèmes d'information
  5. - Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) : M. Damien Rousset, directeur général délégué à l'administration, et M. Sammy Sahnoune, directeur des systèmes d'information
Question écrite n° 4409 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 25/02/2025
énergie et carburants - Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique - Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique
Question écrite n° 6620 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 13/05/2025
personnes handicapées - Avenir du marché de la location de fauteuils roulants - Avenir du marché de la location de fauteuils roulants
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/04/2026
  1. Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :
  2. de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues, relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n° 2583) ;
  3. de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n° 2417) ;
  4. de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°1765).
  5. Nomination de rapporteurs d'information ;
  6. Le coût environnemental de l'intelligence artificielle : communication de Mme Danièle Obono et présentation d'un avis politique ;
  7. La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues (NNN, rapporteure).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 avril 2026
Date de séance : 13/04/2026
  1. 1. Restitution de biens culturels
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 152 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 17/04/2026
Amendement de M. Damien Girard, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Question écrite n° 7418 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 10/06/2025
police - Présence d'effectifs de police dédiés à la crise migratoire dans le Dunkerquois - Présence d'effectifs de police dédiés à la crise migratoire dans le Dunkerquois
Question écrite n° 12529 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 27/01/2026
transports par eau - Respect des règles sociales dans le transport maritime transmanche - Respect des règles sociales dans le transport maritime transmanche
Question écrite n° 8715 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 15/07/2025
urbanisme - Évolution du droit de préemption urbain - Évolution du droit de préemption urbain