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- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 08/04/2026
- - Création d'une mission d'information sur les freins au développement de l'économie du tourisme ;
- - Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. François Boussagol, président-directeur général de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (Sagess) et de M. Son Lengoc, secrétaire général et directeur finances.
- Question écrite n° 14409 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 21/04/2026
- assurance complémentaire - Non-application du gel des cotisations prévu par l'article 13 de la LFSS 2026 - Non-application du gel des cotisations prévu par l'article 13 de la LFSS 2026
- Question écrite n° 11019 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 18/11/2025
- justice - Opposition des barreaux au décret RIVAGE - Opposition des barreaux au décret RIVAGE
- Question écrite n° 5958 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 15/04/2025
- lieux de privation de liberté - Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Draguignan - Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Draguignan
- Question écrite n° 12158 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 13/01/2026
- élevage - Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total - Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total
- Question écrite n° 8765 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 22/07/2025
- donations et successions - Un délai légal inadapté face aux réalités successorales - Un délai légal inadapté face aux réalités successorales
- Question écrite n° 10596 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 28/10/2025
- outre-mer - Accès à la visioconférence pour les expertises judiciaires - Accès à la visioconférence pour les expertises judiciaires
- Question écrite n° 13303 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 03/03/2026
- femmes - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Question écrite n° 14426 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 21/04/2026
- crimes, délits et contraventions - Maintien des dispositifs européens de détection des contenus pédocriminels - Maintien des dispositifs européens de détection des contenus pédocriminels
- Question écrite n° 5356 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 25/03/2025
- industrie - Valeo Limoges, 83 salariés menacés - Valeo Limoges, 83 salariés menacés
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