Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13438 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 10/03/2026; femmes - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
Question écrite n° 11382 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 02/12/2025; pouvoir d'achat - Conséquences de l'intégration de la PPV dans l'assiette RGCP - Conséquences de l'intégration de la PPV dans l'assiette RGCP
Question écrite n° 11519 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 09/12/2025; justice - Projet de réforme de la procédure d'appel - Projet de réforme de la procédure d'appel
Question écrite n° 14577 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 21/04/2026; santé - Conditions d'accueil et d'hébergement des parents en néonatologie - Conditions d'accueil et d'hébergement des parents en néonatologie
Question écrite n° 3304 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 21/01/2025; industrie - Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe - Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
Question écrite n° 12758 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 10/02/2026; examens, concours et diplômes - Sur les pratiques commerciales trompeuses de certaines auto-écoles en ligne - Sur les pratiques commerciales trompeuses de certaines auto-écoles en ligne
Question écrite n° 14584 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 21/04/2026; santé - Se doter de moyens pour lutter contre la mortalité infantile - Se doter de moyens pour lutter contre la mortalité infantile
Question écrite n° 11493 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 09/12/2025; examens, concours et diplômes - Suspension du créole au concours de l'agrégation 2025/2026 - Suspension du créole au concours de l'agrégation 2025/2026
Amendement n° 426 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 121 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de Mme Récalde, Mme Pic, M. Garot, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)