Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 129 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de M. Damien Girard, M. Gassilloud, Mme Catherine Hervieu, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 418 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de M. Gonzalez, M. Tonussi, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert et M. Sabatou - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Question écrite n° 12633 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 03/02/2026; outre-mer - Mobilité des agents de l'éducation nationale originaires des outre-mer - Mobilité des agents de l'éducation nationale originaires des outre-mer
Question écrite n° 12085 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 30/12/2025; industrie - Projet d'arrêté sur la filière textile - Projet d'arrêté sur la filière textile
Question écrite n° 11515 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 09/12/2025; justice - Décret RIVAGE : menace sur la cour d'appel de Limoges - Décret RIVAGE : menace sur la cour d'appel de Limoges
Question écrite n° 9910 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 30/09/2025; élections et référendums - Utilisation du logo-type officiel d'une commune sur des documents électoraux - Utilisation du logo-type officiel d'une commune sur des documents électoraux
Question écrite n° 3810 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 04/02/2025; voirie - Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes - Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes
Question écrite n° 12717 de Mme Sandrine Lalanne: Date de dépôt : 10/02/2026; donations et successions - Succession des personnes majeures placées sous tutelle - Succession des personnes majeures placées sous tutelle
Question écrite n° 14578 de M. Romain Eskenazi: Date de dépôt : 21/04/2026; santé - Effets non anticipés de la réforme du transport sanitaire - Effets non anticipés de la réforme du transport sanitaire
Question écrite n° 13304 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 03/03/2026; femmes - Prise en charge des violences sexistes et sexuelles au sein de la RATP - Prise en charge des violences sexistes et sexuelles au sein de la RATP