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Question au Gouvernement n° 1325 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 18/02/2026; santé - Santé environnementale - Santé environnementale
Question au Gouvernement n° 1312 de M. Jean-Luc Fugit: Date de dépôt : 18/02/2026; sécurité des biens et des personnes - Mort de Quentin Deranque - Mort de Quentin Deranque
Question écrite n° 13630 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 17/03/2026; lieux de privation de liberté - Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiaire - Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiaire
Question au Gouvernement n° 1321 de M. Stéphane Hablot: Date de dépôt : 18/02/2026; urbanisme - Quartiers en renouvellement urbain - Quartiers en renouvellement urbain
Question écrite n° 13720 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 24/03/2026; commerce extérieur - Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis », - Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis »,
N° 2589 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à créer une circonstance aggravante en cas d'infraction commise en raison des convictions politiques de la victime: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Créer une circonstance aggravante en cas d'infraction commise en raison des convictions politiques de la victime)
N° 2511 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté: Date de dépôt : 19/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
Amendement n° 58 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1800: Date de dépôt : 30/03/2026; Amendement de Mme Buffet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
Question au Gouvernement n° 1322 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 18/02/2026; fonction publique hospitalière - Panne de l'application Hélios - Panne de l'application Hélios
Question au Gouvernement n° 1318 de M. Charles Rodwell: Date de dépôt : 18/02/2026; justice - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat