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- Question écrite n° 14554 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 21/04/2026
- produits dangereux - Surexposition de la population française au cadmium - Surexposition de la population française au cadmium
- Question écrite n° 14334 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 14/04/2026
- pollution - Pollution aux PFAS et biosurveillance des populations exposées dans le Gard - Pollution aux PFAS et biosurveillance des populations exposées dans le Gard
- Question écrite n° 14531 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 21/04/2026
- personnes handicapées - Centres de formation en langue des signes française (LSF) - Centres de formation en langue des signes française (LSF)
- Question écrite n° 14407 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 21/04/2026
- assurance complémentaire - Hausse des complémentaires santé - Hausse des complémentaires santé
- Question écrite n° 13441 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
- Question écrite n° 8293 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 08/07/2025
- emploi et activité - Réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique - Réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique
- Question écrite n° 14537 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 21/04/2026
- personnes handicapées - Situation économique délicate des personnes bénéficiant de l'AAH - Situation économique délicate des personnes bénéficiant de l'AAH
- Question écrite n° 12741 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 10/02/2026
- enseignement secondaire - Dotation horaire globale du Lycée Auguste Angellier de Dunkerque (59) - Dotation horaire globale du Lycée Auguste Angellier de Dunkerque (59)
- Question écrite n° 9900 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 30/09/2025
- crimes, délits et contraventions - Rétablissement des peines planchers pour les passeurs - Rétablissement des peines planchers pour les passeurs
- Question écrite n° 14412 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 21/04/2026
- audiovisuel et communication - Conditions de travail et moyens des rédactions régionales de France Télévisions - Conditions de travail et moyens des rédactions régionales de France Télévisions
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