Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10416 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 21/10/2025; personnes handicapées - Manque de places suffisantes au sein des IME - Manque de places suffisantes au sein des IME
Question écrite n° 5914 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 15/04/2025; énergie et carburants - Obstacles administratifs freinant l'installation de panneaux photovoltaïques - Obstacles administratifs freinant l'installation de panneaux photovoltaïques
Question écrite n° 10545 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 28/10/2025; enfants - Droits des MNA bafoués, la République déshonorée - Droits des MNA bafoués, la République déshonorée
Question écrite n° 14551 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 21/04/2026; prestations familiales - Décalage majoration allocations familiales, conséquences pour les familles - Décalage majoration allocations familiales, conséquences pour les familles
Amendement n° 392 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Question écrite n° 10978 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 18/11/2025; collectivités territoriales - Avenir des territoires industriels au regard des baisses de dotations - Avenir des territoires industriels au regard des baisses de dotations
Question écrite n° 7611 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 17/06/2025; personnes handicapées - Pour une République inclusive - Pour une République inclusive
Question écrite n° 14414 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 21/04/2026; banques et établissements financiers - Euro numérique et contraintes d'accès au crédit - Euro numérique et contraintes d'accès au crédit
Question écrite n° 5281 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 25/03/2025; défense - Assurer un soutien suffisant aux entreprises de la défense, dont Verney-Carron - Assurer un soutien suffisant aux entreprises de la défense, dont Verney-Carron
Question écrite n° 14607 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 21/04/2026; urbanisme - Extension du droit de préemption urbain aux cessions de parts de SCCV - Extension du droit de préemption urbain aux cessions de parts de SCCV