Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153446 résultats trouvés

Question écrite n° 4527 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 25/02/2025; personnes âgées - Modalités de calcul de l'ASPA - Modalités de calcul de l'ASPA
Question écrite n° 14393 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 21/04/2026; aide aux victimes - Accompagnement psychologique des victimes de VSS - subventions des ARS - Accompagnement psychologique des victimes de VSS - subventions des ARS
Question écrite n° 12570 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 03/02/2026; énergie et carburants - Saturation du réseau électrique du Nord du département de la Charente - Saturation du réseau électrique du Nord du département de la Charente
Question écrite n° 9559 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 09/09/2025; associations et fondations - Reconnaissance fiscale et sociale de l'engagement associatif des retraités - Reconnaissance fiscale et sociale de l'engagement associatif des retraités
Question écrite n° 13233 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 03/03/2026; agriculture - Évolutions normatives relatives aux systèmes de freinage des matériels agricoles - Évolutions normatives relatives aux systèmes de freinage des matériels agricoles
Question écrite n° 12898 de Mme Nadine Lechon: Date de dépôt : 17/02/2026; commerce et artisanat - Concurrence dans le bâtiment et régime de la micro-entreprise - Concurrence dans le bâtiment et régime de la micro-entreprise
Question écrite n° 13463 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 10/03/2026; impôts et taxes - « Autour de 50 000 » - « Autour de 50 000 »
Question écrite n° 3443 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 28/01/2025; culture - Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique - Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique
Amendement n° 313 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de M. Tonussi, M. Gonzalez, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert et M. Sabatou - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 80 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 16/04/2026; Amendement de M. Cormier-Bouligeon, M. Chenevard, Mme Pouzyreff, M. Seo, Mme Vignon, M. Mongardien, Mme Liso et M. Jacques - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)