Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 2595 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier pour une montagne vivante et souveraine: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
Question écrite n° 8054 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 01/07/2025; logement - Incohérences dans certaines notations du diagnostic de performance énergétique - Incohérences dans certaines notations du diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 13725 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 24/03/2026; déchets - Rechapage des pneus de véhicules légers - Rechapage des pneus de véhicules légers
Question au Gouvernement n° 1329 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 19/03/2026; enseignement - Politique éducative - Politique éducative
Amendement n° 1105 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 30/03/2026; Amendement de Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 4 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Dossier législatif - Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé
Question au Gouvernement n° 1332 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 19/03/2026; transports routiers - Saturation du réseau routier dans les Alpes - Saturation du réseau routier dans les Alpes
Question au Gouvernement n° 1327 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 19/03/2026; outre-mer - Indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires ultramarins - Indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires ultramarins
Question au Gouvernement n° 1331 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 19/03/2026; politique extérieure - Position de la France à l'égard de Francesca Albanese - Position de la France à l'égard de Francesca Albanese
Dossier législatif - Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante