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- Date de dépôt : 21/04/2026
- culture - Diversité de la diffusion cinématographique - Diversité de la diffusion cinématographique
- Question écrite n° 14274 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 8342 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Question écrite n° 14557 de M. Christian Girard
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- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 14522 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 13527 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 10/03/2026
- santé - Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19 - Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19
- Question écrite n° 14572 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 21/04/2026
- retraites : généralités - Reconnaissance des travaux d'utilité collective - Reconnaissance des travaux d'utilité collective
- Question écrite n° 11520 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 09/12/2025
- justice - Réforme régulation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience - Réforme régulation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience
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