Résultats de la recherche - Assemblée nationale

127752 résultats trouvés

Dossier législatif - Interdire les pièges de régulation non-sélectifs
Amendement n° 7 - VISANT À GARANTIR LE DROIT DE VISITE DES PARLEMENTAIRES ET DES BÂTONNIERS DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2577: Date de dépôt : 26/03/2026; Amendement de Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
Question écrite n° 13734 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 24/03/2026; droits fondamentaux - Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie - Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie
Question au Gouvernement n° 1336 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 19/03/2026; climat - Mesures agroenvironnementales et climatiques - Mesures agroenvironnementales et climatiques
Question au Gouvernement n° 1335 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 19/03/2026; catastrophes naturelles - Inondations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne - Inondations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne
Question écrite n° 13757 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 24/03/2026; impôts et taxes - Situation alarmante des CAUE - Situation alarmante des CAUE
Question au Gouvernement n° 1317 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 18/02/2026; justice - Tribunal de Moulins - Tribunal de Moulins
Question écrite n° 13719 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 24/03/2026; commerce et artisanat - Sur la nécessaire refonte de la régulation du marché de l'esthétique. - Sur la nécessaire refonte de la régulation du marché de l'esthétique.
Question au Gouvernement n° 1308 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 18/02/2026; sécurité des biens et des personnes - Mort de Quentin Deranque - Mort de Quentin Deranque
N° 2388 - Proposition de loi de M. Fabrice Roussel visant à permettre la prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d'usage: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Permettre la prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d'usage)