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- Question écrite n° 11838 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 16/12/2025
- transports aériens - Nouvelle procédure d'indemnisation liée aux retards et annulations de vols - Nouvelle procédure d'indemnisation liée aux retards et annulations de vols
- Question écrite n° 13444 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
- Question écrite n° 14392 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 21/04/2026
- agriculture - Situation préoccupante des producteurs de betteraves - Situation préoccupante des producteurs de betteraves
- Question écrite n° 11748 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 16/12/2025
- justice - Restriction du droit d'appel - Restriction du droit d'appel
- Question écrite n° 10323 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 21/10/2025
- consommation - Renforcement des contrôles et sanctions des pratiques commerciales abusives - Renforcement des contrôles et sanctions des pratiques commerciales abusives
- Question écrite n° 14596 de Mme Anne Sicard
- Date de dépôt : 21/04/2026
- syndicats - Financement public de stages syndicaux politisés à l'extrême gauche - Financement public de stages syndicaux politisés à l'extrême gauche
- Question écrite n° 12786 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 10/02/2026
- laïcité - Application différenciée de la laïcité dans certains établissements scolaires - Application différenciée de la laïcité dans certains établissements scolaires
- Question écrite n° 11990 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 23/12/2025
- mer et littoral - Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer - Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer
- Question écrite n° 13128 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 24/02/2026
- entreprises - Risques de l'obligation de facturation électronique pour les entreprises - Risques de l'obligation de facturation électronique pour les entreprises
- Question écrite n° 11959 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 23/12/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie de places à l'examen du permis de conduire et manque d'inspecteurs - Pénurie de places à l'examen du permis de conduire et manque d'inspecteurs
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