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Question écrite n° 6819 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 20/05/2025
lieux de privation de liberté - Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Amendement n° 270 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 17/04/2026
Amendement de M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lavalette, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 197 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 17/04/2026
Amendement de M. Lenormand et M. Favennec-Bécot - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 356 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 17/04/2026
Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté
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Question écrite n° 1648 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/11/2024
énergie et carburants - Granulé de bois - Granulé de bois
Question écrite n° 10875 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 11/11/2025
industrie - Avenir du site ArianeGroup de Vernon - Avenir du site ArianeGroup de Vernon
Question écrite n° 9952 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 30/09/2025
numérique - Pavoisement des mairies - Sanctions - Pavoisement des mairies - Sanctions
Question écrite n° 14384 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 21/04/2026
agriculture - Invasion de pucerons dans la filière betteravière - Invasion de pucerons dans la filière betteravière
Question écrite n° 12525 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 27/01/2026
transports ferroviaires - Dégradation des trains de nuit et des lignes ferroviaires du territoire lotois - Dégradation des trains de nuit et des lignes ferroviaires du territoire lotois
Question écrite n° 14464 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 21/04/2026
enseignement supérieur - Climat idéologique, sécurité et liberté académique dans les IEP - Climat idéologique, sécurité et liberté académique dans les IEP