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- Question écrite n° 10709 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 04/11/2025
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- Question écrite n° 14555 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions de santé - Carburant : menace continuité des soins à domicile des infirmiers libéraux - Carburant : menace continuité des soins à domicile des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 14440 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 21/04/2026
- économie sociale et solidaire - Conséquences de l'assujettissement à la taxe d'apprentissage - Conséquences de l'assujettissement à la taxe d'apprentissage
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