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- Amendement n° 435 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 17/04/2026
- Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 avril 2026
- Date de séance : 14/04/2026
- 1. Accueil des otages libérés
- 2. Démission et remplacement d’une députée
- 3. Questions au gouvernement
- 4. Simplification de la vie économique
- 5. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 9082 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 29/07/2025
- outre-mer - Situation des détenus kanaks retenus en métropole - Situation des détenus kanaks retenus en métropole
- Question écrite n° 11146 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 25/11/2025
- fonction publique territoriale - Rémunération des collaborateurs de cabinet - Rémunération des collaborateurs de cabinet
- Question écrite n° 14474 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- fonction publique hospitalière - Ambulanciers hospitaliers et SMUR : reconnaissance et revalorisation urgente. - Ambulanciers hospitaliers et SMUR : reconnaissance et revalorisation urgente.
- Question écrite n° 12170 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enseignement secondaire - Réforme du CAPES de sciences économiques et sociales - Réforme du CAPES de sciences économiques et sociales
- Question écrite n° 9436 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 26/08/2025
- outre-mer - Prison de haute sécurité en Guyane - Prison de haute sécurité en Guyane
- Question écrite n° 14579 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 21/04/2026
- santé - Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français - Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français
- Question écrite n° 10495 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 28/10/2025
- aide aux victimes - Jugements non exécutés pour cause d'insolvabilité du condamné - Jugements non exécutés pour cause d'insolvabilité du condamné
- Question écrite n° 14580 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 21/04/2026
- santé - Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français - Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français
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