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- Question écrite n° 14436 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 21/04/2026
- dépendance - Manque de soignants et d'infirmiers en EHPAD - Manque de soignants et d'infirmiers en EHPAD
- Question écrite n° 6714 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 10338 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 21/10/2025
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- Question écrite n° 14395 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 11881 de M. Michel Barnier
- Date de dépôt : 23/12/2025
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- Question écrite n° 12421 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 27/01/2026
- entreprises - Explosion des faillites d'entreprises en 2025 - Explosion des faillites d'entreprises en 2025
- Question écrite n° 10877 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 11/11/2025
- justice - Réforme de l'appel civil et défense du service public de la justice - Réforme de l'appel civil et défense du service public de la justice
- Question écrite n° 13450 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Proposition de loi n°2169 contre les violences sexistes et sexuelles - Proposition de loi n°2169 contre les violences sexistes et sexuelles
- Question écrite n° 11743 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 16/12/2025
- industrie - Projet d'arrêté sur le textile - Projet d'arrêté sur le textile
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