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Question au Gouvernement n° 1321 de M. Stéphane Hablot: Date de dépôt : 18/02/2026; urbanisme - Quartiers en renouvellement urbain - Quartiers en renouvellement urbain
Question écrite n° 13720 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 24/03/2026; commerce extérieur - Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis », - Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis »,
N° 2589 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à créer une circonstance aggravante en cas d'infraction commise en raison des convictions politiques de la victime: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Créer une circonstance aggravante en cas d'infraction commise en raison des convictions politiques de la victime)
N° 2511 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté: Date de dépôt : 19/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
Amendement n° 58 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1800: Date de dépôt : 30/03/2026; Amendement de Mme Buffet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
Question au Gouvernement n° 1322 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 18/02/2026; fonction publique hospitalière - Panne de l'application Hélios - Panne de l'application Hélios
Question au Gouvernement n° 1318 de M. Charles Rodwell: Date de dépôt : 18/02/2026; justice - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Question au Gouvernement n° 1310 de M. Laurent Wauquiez: Date de dépôt : 18/02/2026; sécurité des biens et des personnes - Mort de Quentin Deranque - Mort de Quentin Deranque
Question au Gouvernement n° 1328 de M. Pierre-Henri Carbonnel: Date de dépôt : 19/03/2026; santé - Offre de soins psychiatriques - Offre de soins psychiatriques
Amendement n° 61 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1800: Date de dépôt : 30/03/2026; Amendement de M. Bernhardt, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Jacobelli, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)