153384 résultats trouvés
- Question écrite n° 9967 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 30/09/2025
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments : 400 références actuellement en rupture - Pénuries de médicaments : 400 références actuellement en rupture
- Question écrite n° 14505 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 21/04/2026
- mort et décès - Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes - Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
- Question écrite n° 13435 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169 - Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169
- Question écrite n° 13447 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169 - Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169
- Question écrite n° 13274 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 03/03/2026
- consommation - Commerce de jouet - Commerce de jouet
- Question écrite n° 13445 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Question écrite n° 10971 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/11/2025
- associations et fondations - Difficultés administratives rencontrées par les associations tutélaires - Difficultés administratives rencontrées par les associations tutélaires
- Question écrite n° 13085 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 24/02/2026
- collectivités territoriales - Panne application Hélios - Panne application Hélios
- Question écrite n° 13440 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Question écrite n° 14387 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- agriculture - Pluralisme dans les instances de gouvernance - Pluralisme dans les instances de gouvernance
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