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- Amendement n° 2367 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 26/03/2026
- Amendement de M. Tjibaou, M. Peu, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 136 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 25/03/2026
- Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
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- Question écrite n° 13992 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Mise en oeuvre de la certification des PSAD - Mise en oeuvre de la certification des PSAD
- Question écrite n° 13894 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enfants - Pour une résidence alternée des enfants qui soit la règle - Pour une résidence alternée des enfants qui soit la règle
- Question écrite n° 13864 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 31/03/2026
- automobiles - Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation - Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
- Question écrite n° 13919 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 31/03/2026
- industrie - Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers - Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers
- Question écrite n° 13902 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement supérieur - Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale - Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale
- Question écrite n° 13995 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Situation précaire et urgente de l'association ASALEE - Situation précaire et urgente de l'association ASALEE
- Question écrite n° 13934 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 31/03/2026
- logement : aides et prêts - Mobilité résidentielle et portabilité des prêts immobiliers - Mobilité résidentielle et portabilité des prêts immobiliers
- Question écrite n° 13985 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Crise d'ASALEE : arrêt des financements et risques pour les soins de proximité - Crise d'ASALEE : arrêt des financements et risques pour les soins de proximité
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