Résultats de la recherche

128381 résultats trouvés

Amendement n° 2367 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 26/03/2026
Amendement de M. Tjibaou, M. Peu, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 136 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 25/03/2026
Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Question écrite n° 13992 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 31/03/2026
santé - Mise en oeuvre de la certification des PSAD - Mise en oeuvre de la certification des PSAD
Question écrite n° 13894 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 31/03/2026
enfants - Pour une résidence alternée des enfants qui soit la règle - Pour une résidence alternée des enfants qui soit la règle
Question écrite n° 13864 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 31/03/2026
automobiles - Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation - Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Question écrite n° 13919 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 31/03/2026
industrie - Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers - Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers
Question écrite n° 13902 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 31/03/2026
enseignement supérieur - Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale - Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale
Question écrite n° 13995 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 31/03/2026
santé - Situation précaire et urgente de l'association ASALEE - Situation précaire et urgente de l'association ASALEE
Question écrite n° 13934 de Mme Christine Le Nabour
Date de dépôt : 31/03/2026
logement : aides et prêts - Mobilité résidentielle et portabilité des prêts immobiliers - Mobilité résidentielle et portabilité des prêts immobiliers
Question écrite n° 13985 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 31/03/2026
santé - Crise d'ASALEE : arrêt des financements et risques pour les soins de proximité - Crise d'ASALEE : arrêt des financements et risques pour les soins de proximité