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- Amendement n° 328 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 17/04/2026
- Amendement de M. Bloch, M. Chaix et M. Valentin - Article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- Question écrite n° 9030 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 29/07/2025
- emploi et activité - Situation financière des structures d'insertion par l'activité économique - Situation financière des structures d'insertion par l'activité économique
- Question écrite n° 13069 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/02/2026
- associations et fondations - Situation financière dégradée des associations - Situation financière dégradée des associations
- Question écrite n° 13741 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 24/03/2026
- énergie et carburants - Réforme tarifaire 2026 de l'option EJP - Réforme tarifaire 2026 de l'option EJP
- Question écrite n° 14405 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 21/04/2026
- assurance complémentaire - Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSS - Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSS
- Question écrite n° 14595 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 21/04/2026
- sports - Sous-représentation des femmes au COJOP Alpes 2030 - Sous-représentation des femmes au COJOP Alpes 2030
- Question écrite n° 14391 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- agriculture - Situation des betteraviers touchés par la jaunisse virale des betteraves - Situation des betteraviers touchés par la jaunisse virale des betteraves
- Question écrite n° 14552 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 21/04/2026
- prestations familiales - Report de la majoration des allocations : une guerre contre les familles ! - Report de la majoration des allocations : une guerre contre les familles !
- Question écrite n° 4159 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- énergie et carburants - Les surprofits des promoteurs éoliens - Les surprofits des promoteurs éoliens
- Question écrite n° 11122 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 25/11/2025
- égalité des sexes et parité - Dérogation au principe de parité dans les très petites communes - Dérogation au principe de parité dans les très petites communes
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