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- Question écrite n° 13874 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 31/03/2026
- contributions indirectes - Demande de requalification des eaux-de-vie volées au regard des accises - Demande de requalification des eaux-de-vie volées au regard des accises
- Question écrite n° 7219 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 03/06/2025
- jeunes - Dispositif lycéen : un outil contre la déscolarisation et la précarité - Dispositif lycéen : un outil contre la déscolarisation et la précarité
- Question écrite n° 13901 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement privé - Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territoriales - Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territoriales
- Question orale sans débat n° 672 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 31/03/2026
- transports par eau - Pavillon remorquage - Pavillon remorquage
- Question écrite n° 13914 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 31/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - CPF - CPF
- Question écrite n° 13852 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 31/03/2026
- animaux - Régulation des populations de cormorans et impacts sur les milieux aquatiques - Régulation des populations de cormorans et impacts sur les milieux aquatiques
- Question écrite n° 4470 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Augmentation de la taxation des alternants - Augmentation de la taxation des alternants
- Question écrite n° 13959 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 31/03/2026
- politique extérieure - Position de la France à la suite de l'adoption d'une résolution - Position de la France à la suite de l'adoption d'une résolution
- Question écrite n° 12861 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 10/02/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux vols en montgolfière - Taux de TVA applicable aux vols en montgolfière
- Question écrite n° 13850 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 31/03/2026
- animaux - Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques - Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques
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