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- Question écrite n° 9712 de M. David Habib
- Date de dépôt : 16/09/2025
- impôts et taxes - Probléme du recouvrement de la taxe d'aménagement - Probléme du recouvrement de la taxe d'aménagement
- Question orale sans débat n° 678 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 31/03/2026
- établissements de santé - Situation du centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle - Situation du centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle
- Question écrite n° 13893 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enfants - Mise en œuvre du décret n° 2025-304 - Mise en œuvre du décret n° 2025-304
- Question écrite n° 13958 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 31/03/2026
- politique extérieure - Israël - torture en Palestine : la République ne peut plus se taire ! - Israël - torture en Palestine : la République ne peut plus se taire !
- Question écrite n° 13978 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 31/03/2026
- retraites : généralités - Suspension de la réforme des retraites - Suspension de la réforme des retraites
- Question écrite n° 13986 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Danger et interdiction des cabines de bronzage, mélanome - Danger et interdiction des cabines de bronzage, mélanome
- Question orale sans débat n° 686 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 31/03/2026
- outre-mer - Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) à La Réunion - Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) à La Réunion
- Question écrite n° 14007 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 31/03/2026
- transports routiers - Crise du transport routier en PACA et l'urgence d'une réponse gouvernementale - Crise du transport routier en PACA et l'urgence d'une réponse gouvernementale
- Question écrite n° 10411 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 21/10/2025
- personnes âgées - Violences que subissent les seniors en EHPAD - Violences que subissent les seniors en EHPAD
- Question écrite n° 8779 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement - Enseignement de l'italien : pour l'augmentation du nombre de postes aux concours - Enseignement de l'italien : pour l'augmentation du nombre de postes aux concours
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