153384 résultats trouvés
- Question écrite n° 13069 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/02/2026
- associations et fondations - Situation financière dégradée des associations - Situation financière dégradée des associations
- Question écrite n° 13741 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 24/03/2026
- énergie et carburants - Réforme tarifaire 2026 de l'option EJP - Réforme tarifaire 2026 de l'option EJP
- Question écrite n° 14405 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 21/04/2026
- assurance complémentaire - Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSS - Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSS
- Question écrite n° 14595 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 21/04/2026
- sports - Sous-représentation des femmes au COJOP Alpes 2030 - Sous-représentation des femmes au COJOP Alpes 2030
- Question écrite n° 14391 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- agriculture - Situation des betteraviers touchés par la jaunisse virale des betteraves - Situation des betteraviers touchés par la jaunisse virale des betteraves
- Question écrite n° 14552 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 21/04/2026
- prestations familiales - Report de la majoration des allocations : une guerre contre les familles ! - Report de la majoration des allocations : une guerre contre les familles !
- Question écrite n° 4159 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- énergie et carburants - Les surprofits des promoteurs éoliens - Les surprofits des promoteurs éoliens
- Question écrite n° 11122 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 25/11/2025
- égalité des sexes et parité - Dérogation au principe de parité dans les très petites communes - Dérogation au principe de parité dans les très petites communes
- Question écrite n° 12815 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 10/02/2026
- personnes handicapées - Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicap - Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 14449 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 21/04/2026
- énergie et carburants - Dispositif de contrat d'obligation d'achat dit « S21 » - Dispositif de contrat d'obligation d'achat dit « S21 »
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