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Question écrite n° 11141 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 25/11/2025; famille - Gleeden hors-la-loi - Gleeden hors-la-loi
Question écrite n° 12414 de Mme Fanny Dombre Coste: Date de dépôt : 27/01/2026; enseignement secondaire - Affaiblissement de l'enseignement de l'occitan faute de postes au CAPES en 2026 - Affaiblissement de l'enseignement de l'occitan faute de postes au CAPES en 2026
Question écrite n° 10582 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 28/10/2025; logement - Contribution du Conseil de la CNSA à l'habitat intermédiaire - Contribution du Conseil de la CNSA à l'habitat intermédiaire
Question écrite n° 14512 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 21/04/2026; Mutualité sociale agricole - Moyens et effectifs de la MSA - Moyens et effectifs de la MSA
Question écrite n° 9269 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 05/08/2025; lieux de privation de liberté - Situation du SPIP et des CPIP - Situation du SPIP et des CPIP
Question écrite n° 7944 de M. Benjamin Lucas-Lundy: Date de dépôt : 01/07/2025; collectivités territoriales - Dotations des collectivités locales - Dotations des collectivités locales
Amendement n° 198 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de M. Lenormand et M. Favennec-Bécot - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 276 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lavalette, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
N° 2657 - Proposition de loi de Mme Anne Sicard visant à réaffirmer le principe de neutralité religieuse et à lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales)
Amendement n° 405 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de Mme Colombier, M. Jacobelli, M. Giletti, M. Boccaletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)