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- Question écrite n° 14521 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 21/04/2026
- outre-mer - Orientations présentées par la direction de France Travail concernant Mayotte - Orientations présentées par la direction de France Travail concernant Mayotte
- Question écrite n° 11228 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 25/11/2025
- tourisme et loisirs - Régime fiscal applicable aux propriétaires de résidence para-hôtelière - Régime fiscal applicable aux propriétaires de résidence para-hôtelière
- Question écrite n° 10747 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 04/11/2025
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- Question écrite n° 9763 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Question écrite n° 3772 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 04/02/2025
- retraites : généralités - Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite - Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite
- Question écrite n° 14594 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 21/04/2026
- sports - Appel à manifestation d'intérêt Alpes françaises 2030 - Appel à manifestation d'intérêt Alpes françaises 2030
- Question écrite n° 3585 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 28/01/2025
- retraites : généralités - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle
- Question écrite n° 12307 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 20/01/2026
- moyens de paiement - Réforme des titres-restaurant - Réforme des titres-restaurant
- Question écrite n° 7790 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 24/06/2025
- justice - Dégradation alarmante des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Dégradation alarmante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
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