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- Question écrite n° 13933 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 31/03/2026
- logement : aides et prêts - Mise en œuvre et transposition des accords de Bâle IV - Mise en œuvre et transposition des accords de Bâle IV
- Question écrite n° 10043 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 07/10/2025
- banques et établissements financiers - Encadrement des cautions et empreintes bancaires - Encadrement des cautions et empreintes bancaires
- Question écrite n° 13963 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 31/03/2026
- professions de santé - Dérives dans l'encadrement du secteur de l'esthétique - Dérives dans l'encadrement du secteur de l'esthétique
- Question écrite n° 13929 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 31/03/2026
- logement - Conditions de travail des salariés des bailleurs sociaux dans le Val-de-Marne - Conditions de travail des salariés des bailleurs sociaux dans le Val-de-Marne
- Question écrite n° 13991 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Infirmières d'Asalée : Défendre l'humain dans le soin - Infirmières d'Asalée : Défendre l'humain dans le soin
- Question écrite n° 13895 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enfants - Risque place d'accueil décret micro-crèches - Risque place d'accueil décret micro-crèches
- Question écrite n° 13845 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 31/03/2026
- aide aux victimes - Financement de l'UMJP du Gers - Financement de l'UMJP du Gers
- Question écrite n° 13962 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 31/03/2026
- professions de santé - Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie - Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie
- Question écrite n° 9658 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 09/09/2025
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Réforme des retraites : décrets en attente - Réforme des retraites : décrets en attente
- Question écrite n° 4956 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 11/03/2025
- santé - Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim » - Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim »
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